Conditions générales

Lucerne, le 4 février 2025

1. Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions régissent la relation entre ISE Institut für Seltene Erden und Metalle AG, Furrengasse 21, 6004 Lucerne, Suisse, et ses clients ou utilisateurs. ISE AG propose des services d’information en ligne ainsi que des prestations d’analyse, d’évaluation, de conseil, d’accompagnement des transactions et de stockage de terres rares et de métaux.

2. Conclusion du contrat et inscription

Les contrats peuvent être conclus en allemand ou en anglais. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans. La présentation des prestations sur le site ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque la commande et l’obligation de paiement sont expressément confirmées ou lorsqu’un contrat individuel est signé.

3. Prix, paiement et durée

Les prix s’entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Les montants sont en principe payables d’avance, sans déduction. Les abonnements se renouvellent pour la période réservée s’ils ne sont pas résiliés par courriel ou courrier au moins 30 jours avant leur échéance.

4. Résiliation et responsabilité

ISE AG peut suspendre un accès en cas de violation contractuelle et mettre fin au contrat conformément au droit applicable. Les informations de prix sont établies à partir de sources soigneusement sélectionnées; de nombreux produits ne disposent d’aucun cours officiel.

5. Rétractation et données personnelles

Lorsqu’un droit légal de rétractation existe, il peut être exercé dans le délai prévu. Il peut s’éteindre pour une prestation entièrement exécutée si le client a expressément demandé son commencement anticipé. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

6. Dispositions finales

Le droit suisse s’applique, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions.